Les règles de civisme concernant
les propriétaires d ’animaux domestiques
Les propriétaires sont responsables du comportement de leur animal. Ils sont tenus :
=> De ne pas les laisser vagabonder
=> De ne pas les laisser faire leurs besoins dans l ’espace public
=> De prendre toute disposition pour limiter leurs nuisances (bruit...)
=> D ’assurer leur contrôle pour éviter tout risque d ’accident
Les propriétaires de chiens dit dangereux de première et de deuxième catégorie doivent :
=> disposer d ’un permis de détention
=> disposer d ’une assurance garantissant la responsabilité civile
=> Être titulaire d ’une attestation d ’aptitude résultant d ’une formation
Pour circuler sur la voix publique,
les chiens de première
et deuxième catégorie
doivent être muselés
et tenu en laisse
par une personne majeur