top of page
Les chemins de la Commune de POLIGNY
sont interdits à tous les véhicules à moteur
En application des articles L2211-1 à L2213-6 du Code général des Collectivité territoriales, de l ’arrêté municipal N°41-2020 du 2 octobre 2020
Toute circulation de véhicules à moteur
et en particulier des motos, motocyclettes,
4x4, quads et autres engins
pratiquant le tout terrain
est INTERDITE sur la PROPRIÉTÉ
et TERRAINS sous l ’emprise COMMUNALE
La Gendarmerie de Lorrez le Bocage,
L ’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
L ’Office National des Forêts, sont chargés de l ’exécution de cet arrêté communal,
de dresser les procès-verbaux et d ’appliquer les
poursuites à tous les contrevenants.
Arrêté municipal
Interdiction
Moto-Quad-4x4
bottom of page